Article R4228-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des dortoirs dans les lieux de travail
Résumé Dans les dortoirs de travail, il faut respecter l'ordre suivant: même sexe, 6 personnes max, lits espacés, pas de lits superposés.
Les pièces à usage de dortoir ne sont occupées que par des personnes du même sexe.
Le nombre de personnes par pièce est limité à six.
Les lits sont distants les uns des autres de 80 centimètres au moins.
Il est interdit d'installer des lits superposés.
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