Sous-section 1 : Prestations de services internationales

Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires

Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires