Section parente

Titre Ier

Compétences et moyens d'intervention

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Section 1

Dispositions générales

R8115-1 — R8115-4

Code du travail

Chapitre V : Sanctions administratives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Prestations de services internationales

Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires

Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires