Code du travail

Chapitre II : Compétences des agents

Article R8112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Résumé L'agent de l'inspection du travail aide à rendre le travail plus sûr et meilleur, et participe à des missions sur le travail et la formation.

Dans la mise en œuvre des actions d'inspection du travail prévues à l'article L. 8112-1, l'agent de contrôle de l'inspection du travail contribue, notamment, à la prévention des risques professionnels, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales.

Outre l'exercice de ces attributions principales, il concourt à l'exécution des missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, en ce qui concerne les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article R8112-2

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Rôle de conseil et de conciliation de l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Résumé L'agent de contrôle aide à éviter et résoudre les conflits au travail en donnant des conseils

L'agent de contrôle de l'inspection du travail assure un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.

Article R8112-3

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Rôle des agents de contrôle dans l'élaboration des statistiques sur les conditions de travail

Résumé Les agents de contrôle aident à faire des statistiques sur les conditions de travail.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail contribue à l'élaboration des statistiques relatives aux conditions du travail dans le secteur qu'il est chargé de surveiller.

Article R8112-4

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Rapport d'inspection et proposition de mesures

Résumé Les agents de l'inspection du travail écrivent des rapports sur les accidents et proposent des améliorations pour la sécurité des employés.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail fournit des rapports circonstanciés sur l'application, dans toute l'étendue de sa circonscription, des dispositions dont il est chargé d'assurer le contrôle de l'exécution.

Ces rapports mentionnent les accidents dont les salariés ont été victimes et leurs causes.

Ils contiennent des propositions relatives aux prescriptions nouvelles qui seraient de nature à mieux assurer la santé et la sécurité au travail.

Article R8112-5

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Publication annuelle du rapport de synthèse des communications des agents de contrôle de l'inspection du travail

Résumé Un rapport annuel est publié par le ministre du travail pour montrer les communications des inspecteurs du travail.

Un rapport de synthèse de l'ensemble des communications des agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 est publié tous les ans par le ministre chargé du travail.

Article R8112-6

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Rôle de l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière de prévention des risques

Résumé L'inspecteur du travail informe la caisse des mesures prises contre une entreprise en danger.

Pour l'application des articles L. 242-7, L. 422-3 et L. 422-4 du code de la sécurité sociale et des articles L. 751-21 et L. 751-48 du code rural et de la pêche maritime, l'agent de contrôle de l'inspection du travail informe la caisse chargée de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles compétente des mesures qu'il a prises à l'encontre d'une entreprise dans laquelle il a constaté une situation particulièrement grave de risque exceptionnel, notamment dans le cas de situations de danger grave et imminent ou de risque sérieux pour l'intégrité physique des travailleurs mentionnées au titre III du livre VII de la quatrième partie du présent code.