Article D8113-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestation de serment des inspecteurs du travail
Résumé Les inspecteurs du travail doivent jurer de garder les secrets avant de commencer leur travail.
Avant d'entrer en fonctions, l'inspecteur du travail prête le serment prévu à l'article L. 8113-10 devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve la résidence de sa première affectation.
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