Section précédente
Sous-section 4
Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires
R8115-9 — R8115-10
Section parente
Titre II
Système d'inspection du travail
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Sous-section 1
Attributions
D8121-1 — D8121-5
Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail
Sous-section 1 : Attributions
Sous-section 2 : Composition et mandat
Sous-section 3 : Fonctionnement
Section 2 : Direction générale du travail
Section 3 : Groupe national de veille, d'appui et de contrôle