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Titre II

Représentativité syndicale

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Section 1

Haut Conseil du dialogue social

R*2122-1 — R*2122-5

Code du travail

Chapitre II : Syndicats représentatifs

Section 1 : Haut Conseil du dialogue social

Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles

Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Sous-section 1 : Electorat

Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale

Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales

Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés

Sous-section 5 : Scrutin

Sous-section 6 : Modalités de vote

Sous-section 7  : Dépouillement

Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales

Section 4 : Voies de recours