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Titre IV

Exercice du droit syndical

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Sous-section 1

Entreprises de cinquante salariés et plus

R2143-1 — R2143-3-1

Code du travail

Chapitre III : Délégué syndical

Section 1 : Conditions de désignation

Sous-section 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus

Sous-section 2 : Formalités

Sous-section 3 : Contestations

Section 2 : Mandat