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Titre V

Compte personnel d'activité

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Section 1

Dispositions générales

R5151-1 — R5151-10

Code du travail

Chapitre unique

Section 1 : Dispositions générales

Section 1 bis : Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs

Section 2 : Compte d'engagement citoyen

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Acquisition des droits

Sous-section 3 : Déclaration de l'engagement associatif bénévole