Section parente

Livre Ier

Les dispositifs en faveur de l'emploi

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Chapitre Ier

Objet

R5111-1 — R5111-6

Code du travail

Titre Ier : Politique de l'emploi

Chapitre Ier : Objet

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Section 2 : Commissions départementales

Section 3 : Conseil régional de l'emploi

Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi