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Titre Ier

Politique de l'emploi

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Sous-section 1

Missions

R5112-11 — R5112-13

Code du travail

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Section 2 : Commissions départementales

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement

Section 3 : Conseil régional de l'emploi

Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi