Section parente

Livre Ier

Les dispositifs en faveur de l'emploi

Section suivante

Sous-section 1

Nature et bénéfice des aides

R5141-1 — R5141-3

Code du travail

Titre IV : Aides à la création d'entreprise

Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Exonérations de charges sociales

Section 3 : Avance remboursable

Section 4 : Maintien d'allocations

Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement

Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise