Code du travail

Section 2 : Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs

Article R4823-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des travailleurs sur les risques naturels majeurs

Résumé Les employeurs doivent informer les travailleurs des risques naturels au travail, soit par des employés formés, soit par des experts externes qui prouvent leur compétence.

L'information des travailleurs sur les risques naturels majeurs prévue à l'article L. 4823-2 est délivrée par le ou les salariés compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4644-1.

A défaut, l'employeur peut faire appel aux personnes et organismes mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du même I de l'article L. 4644-1 dans les conditions prévues par cet article. Les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés au troisième alinéa du I de l'article L. 4644-1 justifient par tout moyen de leur compétence pour délivrer aux travailleurs l'information en matière de prévention des risques naturels majeurs.

Article R4823-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs

Résumé Les travailleurs apprennent à connaître et à gérer les risques naturels pour éviter les dangers.

L'information des travailleurs, par des présentations théoriques et des exercices et démonstrations, a pour objectif de développer leur culture sur les risques naturels majeurs, de les préparer à la réalisation d'un risque et de leur faire connaître les modalités de gestion des conséquences de la réalisation du risque.

Elle porte sur les éléments mentionnés à l'article R. 4823-2 ainsi que sur les mesures de prévention et les consignes de sécurité définies par l'employeur.

Article R4823-6

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Renouvellement périodique de l'information des travailleurs sur les risques naturels

Résumé Les employés reçoivent des informations mises à jour au moins une fois par an sur les dangers naturels.

L'information dont bénéficient les travailleurs est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation, et au moins annuellement.