Code du travail

Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Nature et bénéfice des aides

Sous-section 2 : Retrait des aides

Section 2 : Exonérations de charges sociales

Section 3 : Avance remboursable

Sous-section 1 : Nature et conditions d'octroi

Sous-section 2 : Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance

Section 4 : Maintien d'allocations

Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement

Sous-section 1 : Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 2 : Modalités de délivrance d'un label