Abrogé1 mai 2008
Code du travail
Chapitre III : Halles centrales de Paris
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre III : Halles centrales de Paris
Article D783-1
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008