Code du travail
Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
Section 2 : Artistes du spectacle : congés payés