Section précédente
Section 2
Principes
L3231-2 — L3231-3
Section parente
Chapitre Ier
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Section suivante
Sous-section 1
Garantie du pouvoir d'achat des salariés
L3231-4 — L3231-5
Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés
Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation
Sous-section 3 : Autres modalités de fixation