Article L3141-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prééminence des conventions, accords collectifs, contrats de travail et usages sur la durée des congés payés
Résumé Si un accord ou un contrat prévoit plus de jours de congé, c'est celui-ci qui compte.
Les dispositions de la présente section ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions et des accords collectifs de travail ou des contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée.
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