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Chapitre II

Autres congés

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Sous-section 1

Ordre public

L3142-105 — L3142-116

Code du travail

Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel

Paragraphe 2 : Report de congés payés