Code du travail

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 5 : Congé de représentation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle

Paragraphe 2 : Service national

Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire

Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile

Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours

Paragraphe 3 : Réserve sanitaire