Section parente

Chapitre Ier

Congés payés

Section suivante

Sous-section 1

Période de congés et ordre des départs

L3141-12 — L3141-16

Code du travail

Section 3 : Prise des congés

Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives