Code du travail

Chapitre II : Autres congés

Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux

Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale

Sous-section 3 : Congé de proche aidant

Sous-section 4 : Congé sabbatique

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle

Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens

Sous-section 5 : Congé de représentation

Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale

Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité

Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire

Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Dispositions supplétives