Section parente

Chapitre II

Egalité d'accès à la formation

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Section 2

Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées

L6112-3

Code du travail

Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes

Article L6112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité d'accès à la formation professionnelle

Résumé Tout le monde, homme ou femme, a les mêmes chances d'accéder à la formation professionnelle.

Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.

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Article L6112-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures transitoires pour l'égalité des chances entre femmes et hommes en matière de formation

Résumé Des mesures temporaires peuvent aider les femmes à avoir les mêmes chances en formation.

Le principe de non-discrimination énoncé à l'article L. 6112-1 ne fait pas obstacle à l'intervention, à titre transitoire, par voie réglementaire ou conventionnelle, de mesures prises au seul bénéfice des femmes en vue d'établir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière de formation.

Ces mesures sont destinées notamment à corriger les déséquilibres constatés au détriment des femmes dans la répartition des femmes et des hommes dans les actions de formation et à favoriser l'accès à la formation des femmes souhaitant reprendre une activité professionnelle interrompue pour des motifs familiaux.

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