Code du travail

Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 17 juin 2013

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Accès à la formation professionnelle pour les personnes handicapées

Résumé. Les personnes handicapées ont le droit d'accéder à toutes les formations professionnelles, avec des mesures adaptées pour les aider à s'insérer ou se réinsérer dans le monde du travail.

Les personnes handicapées et assimilées, mentionnées à l'article L. 5212-13, ont accès à l'ensemble des dispositifs de formation prévus dans la présente partie dans le respect du principe d'égalité de traitement, en prenant les mesures appropriées.

Elles bénéficient, le cas échéant, d'actions spécifiques de formation ayant pour objet de permettre leur insertion ou leur réinsertion professionnelle ainsi que leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle et de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale.

La stratégie nationale définie à l'article L. 6111-1 comporte un volet consacré à l'accès et au développement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées
Article L6112-3