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Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section précédente

Section 3

Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux

L6112-4

Section parente

Titre Ier

Principes généraux

Section suivante

Section 1

Principes généraux

L6113-1 — L6113-2

Code du travail

Chapitre III : La certification professionnelle

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle

Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux