Code du travail
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
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Égalité d'accès à la formation professionnelle
Résumé. La loi garantit un accès égal à la formation professionnelle pour tous, avec des mesures spécifiques pour les femmes, les handicapés, les représentants du personnel et les élus locaux.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes
Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées
Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux
Section 4 : Egalité d'accès des salariés titulaires d'un mandat électif local