Code du travail

Chapitre Ier : Rôle des régions

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Rôle des régions dans la formation professionnelle

Résumé. Les régions aident les gens à se former pour trouver un emploi ou changer de métier.
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les compétences des régions en matière d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle sont définies par l'article L. 214-12 du code de l'éducation (Rôle des régions dans l'orientation et la formation professionnelle).
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

Un contrat de plan régional de développement des formations professionnelles est élaboré dans les conditions définies à l'article L. 214-13 du code de l'éducation (Contrat de plan régional pour les formations professionnelles).

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

Des conventions conclues avec les organismes collecteurs paritaires agréés au titre de la participation des employeurs d'au moins dix salariés au développement de la formation professionnelle continue déterminent l'étendue et les conditions de participation des régions au financement des actions de formation définies à l'article L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences) ainsi qu'à la rémunération des bénéficiaires d'un congé individuel de formation.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre Ier : Rôle des régions
Section 1 : Compétences des régions
Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation
Article L6121-1
Article L6121-2
Article L6121-3