Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Un contrat de plan régional de développement des formations professionnelles est élaboré dans les conditions définies à l'article L. 214-13 du code de l'éducation (Contrat de plan régional pour les formations professionnelles).
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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008