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Section 3

France compétences

L6123-5 — L6123-14

Section parente

Livre Ier

Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles

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Chapitre unique

Financement de la formation professionnelle

L6131-1 — L6131-5

Code du travail

Titre III : Financement de la formation professionnelle

Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle