Code du travail
Titre III : Financement de la formation professionnelle
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Financement de la formation professionnelle
Résumé. Les employeurs doivent financer la formation de leurs employés, et ces fonds sont gérés par des organismes spécialisés.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Titre III : Financement de la formation professionnelle
Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle