Code du travail
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
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Rôle des régions, de l'État et des institutions dans la formation professionnelle
Résumé. Les régions, l'État et les institutions collaborent pour financer et organiser des formations professionnelles afin d'aider les gens à trouver un emploi ou changer de métier.
Section 5 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2019En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rôle des régions
Chapitre II : Rôle de l'Etat
Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle