Code du travail

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

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Règles pour les travailleurs des plateformes en ligne

Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour les travailleurs indépendants utilisant des plateformes en ligne, leurs droits et responsabilités, ainsi que les mécanismes de dialogue social.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes
Chapitre III : Dialogue social de secteur
Chapitre IV : Dialogue social de plateforme
Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi