Code du travail

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de travail à l'outre-mer

Résumé. Les règles du travail en France s'appliquent aussi aux départements et territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 janvier 2018

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'France' dans le Code du travail inclut l'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les termes comme 'France' ou 'territoire français' incluent les départements d'outre-mer et autres territoires spécifiques.

Dans la présente partie et sous réserve, le cas échéant, des dispositions du présent livre, les mots : " national ", " nationales ", " nationaux ", " France ", " territoire français ", " sol français ", " ensemble du territoire " ou " ensemble du territoire national " visent les départements de métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Lorsque les dispositions de la présente partie prévoient une sanction pénale d'interdiction du territoire français, cette interdiction s'applique sur l'ensemble du territoire de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre unique
Article L1511-1