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Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Chapitre III

Le conseil de prud'hommes

L1523-1

Code du travail

Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Article L1522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions relatives au chèque emploi-service universel aux départements et territoires d'outre-mer

Résumé Les règles du chèque emploi-service universel valent aussi pour l'outre-mer.

Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 et de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L1522-2

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Application des dispositifs du chèque emploi associatif dans les départements et régions d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles pour le chèque emploi associatif s'appliquent dans les DOM-TOM.

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi associatif et du chapitre II du titre VII du livre II de la première partie du présent code s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L1522-3

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Application des dispositions relatives au titre emploi-service entreprise en outre-mer

Résumé Les règles sur le titre emploi-service entreprise sont appliquées dans plusieurs départements et collectivités d'outre-mer, avec des conditions spécifiques pour Mayotte.

I.-Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au titre emploi-service entreprise et du chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du présent code s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

II.-Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au titre emploi-service entreprises sont applicables à Mayotte dans les conditions définies à l'article 28-11 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte.

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Article L1522-4

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Application des dispositions de la sécurité sociale pour l'emploi de salariés de garde d'enfants dans les territoires d'outre-mer

Résumé Les règles pour employer des gardes d'enfants sont les mêmes en France et dans certains territoires d'outre-mer.

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives aux particuliers qui emploient des salariés exerçant une activité de garde d'enfants mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6 du même code et du chapitre Ier du titre III du livre cinquième du même code s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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