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Titre Ier

Champ d'application

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Chapitre Ier

Contenu et conditions de validité

L1321-1 — L1321-6

Code du travail

Chapitre unique

Article L1311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du livre III du code du travail

Résumé Les règles de travail valent pour les entreprises privées et certaines structures publiques.

Les dispositions du présent livre sont applicables dans les établissements des employeurs de droit privé.

Elles s'appliquent également dans les établissements publics à caractère industriel et commercial.

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Article L1311-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'établissement d'un règlement intérieur

Résumé Les entreprises de plus de 50 employés doivent avoir un règlement intérieur dans l'année suivant le dépassement de ce nombre.

L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins cinquante salariés.

L'obligation prévue au premier alinéa s'applique au terme d'un délai de douze mois à compter de la date à laquelle le seuil de cinquante salariés a été atteint, conformément à l'article L. 2312-2.

Des dispositions spéciales peuvent être établies pour une catégorie de personnel ou une division de l'entreprise ou de l'établissement.

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