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Chapitre III

Médiation

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Procédure de médiation

L2523-4 — L2523-9

Code du travail

Section 1 : Désignation du médiateur

Article L2523-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement de la procédure de médiation par le président de la commission de conciliation

Résumé Pour résoudre un conflit, le président de la commission de conciliation ou l'autorité administrative peuvent demander de choisir un médiateur.

La procédure de médiation peut être engagée par le président de la commission de conciliation qui, dans ce cas, invite les parties à désigner un médiateur dans un délai déterminé afin de favoriser le règlement amiable du conflit collectif.

Cette procédure peut être également engagée par l'autorité administrative à la demande écrite et motivée de l'une des parties ou de sa propre initiative.

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Article L2523-2

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Désignation du médiateur par l'autorité administrative

Résumé Si on ne s'entend pas sur qui choisir comme médiateur, l'administration le choisit à notre place.

Lorsque les parties ne s'entendent pas pour désigner un médiateur, ce dernier est choisi par l'autorité administrative sur une liste de personnalités désignées en fonction de leur autorité morale et de leur compétence économique et sociale.

1 version

Article L2523-3

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Désignation des médiateurs

Résumé Les syndicats choisissent les médiateurs après consultation au sein de la commission nationale.

Les listes de médiateurs sont dressées après consultation et examen des suggestions des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, siégeant à la commission nationale de la négociation collective.

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