Article L2521-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation des conflits collectifs
Résumé Les conflits entre employés et employeurs doivent être résolus par des négociations.
Les conflits collectifs intervenant entre les salariés et les employeurs mentionnés à l'article L. 2521-1 font l'objet de négociations soit lorsque les conventions ou accords collectifs applicables comportent des dispositions à cet effet, soit lorsque les parties intéressées en prennent l'initiative.
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