Code du travail
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
Chapitre V : Dispositions pénales