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Section 2

Contenu de l'accord

L2372-6 — L2372-8

Section parente

Chapitre II

Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation

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Sous-section 1

Mise en place et objet

L2372-1 — L2372-2

Code du travail

Section 1 : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement