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Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance

L2373-4 — L2373-8

Section parente

Chapitre III

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

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Sous-section 1

Mise en place

L2373-1 — L2373-2

Code du travail

Section 1 : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement