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Chapitre Ier

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

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Section 2

Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

L5121-3

Code du travail

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences

Article L5121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagements de développement de l'emploi et des compétences

Résumé L'État aide les entreprises à s'adapter aux changements dans les emplois et les compétences des travailleurs.

L'Etat peut apporter une aide technique et financière à des organisations professionnelles de branche ou à des organisations interprofessionnelles par le moyen de conventions, dénommées " engagements de développement de l'emploi et des compétences ", qui ont pour objet d'anticiper et d'accompagner l'évolution des emplois et des qualifications des actifs occupés.

Ces engagements sont annuels ou pluriannuels.

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Article L5121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de la section sur l'aide au développement de l'emploi et des compétences

Résumé Un décret explique comment aider à développer les compétences pour trouver un emploi.

Un décret détermine les modalités d'application de la présente section.

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