Code du travail

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée1 mai 2008
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles générales du code du travail aux journalistes

Résumé. Les règles générales du code du travail s'appliquent aux journalistes, sauf exceptions spécifiques.

Sous réserve de ce qui est dit au présent chapitre, les dispositions des livres I à VI du code du travail sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

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Définition du journaliste professionnel et présomption de contrat de travail

Résumé. Un journaliste professionnel est celui qui travaille principalement et de manière payée dans les médias, et un contrat avec une entreprise de presse est présumé être un contrat de travail.

Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements fixes et remplit les conditions prévues au paragraphe précédent.

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-reviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel au sens du premier alinéa du présent article est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

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Nullité des conventions contraires aux droits des journalistes

Résumé. Les accords contraires aux règles spécifiques des journalistes sont nuls.

Toute convention contraire aux dispositions des articles L. 761-1 (Application des règles générales du code du travail aux journalistes), L. 761-2 (Définition du journaliste professionnel et présomption de contrat de travail), L. 761-4 (Durée du préavis pour les journalistes) à L. 761-8 (Rémunération des travaux supplémentaires pour les journalistes), L. 761-12 (Financement public des dépenses de publicité) à L. 761-14 (Congé annuel des journalistes) est nulle et de nul effet *sanction*.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Section 1 : Dispositions générales
Article L761-1
Article L761-2
Article L761-3