Article L761-1
Abrogé depuis le 2008-05-01
Sous réserve de ce qui est dit au présent chapitre, les dispositions des livres I à VI du code du travail sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés.
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2 cités
Abrogé depuis le 2008-05-01
Sous réserve de ce qui est dit au présent chapitre, les dispositions des livres I à VI du code du travail sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés.
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En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Sous réserve de ce qui est dit au présent chapitre, les dispositions des livres I à VI du code du travail sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés.