Code du travail

Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture

Abrogée1 mai 2008
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption pour les travaux agricoles occasionnels

Résumé. Les chefs d'établissements agricoles ne sont pas tenus de respecter certaines règles pour les petits travaux occasionnels à domicile.

Les dispositions des articles L. 721-7 (Déclaration et documentation des travaux à domicile) ne sont pas opposables aux chefs d'établissements agricoles qui font occasionnellement effectuer à domicile un travail de courte durée.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles spécifiques pour le travail à domicile en agriculture

Résumé. Les règles sur le travail à domicile pour les agriculteurs sont différentes et moins strictes.

Les attributions conférées par le présent chapitre au ministre chargé du travail et aux fonctionnaires relevant de son autorité sont exercées, en ce qui concerne l'agriculture, par le ministre chargé de l'agriculture, en liaison avec le ministre chargé du travail, et par les inspecteurs des lois sociales en agriculture.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture
Article L721-20
Article L721-21