Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations des employeurs envers les ouvriers coupant du velours de coton
Résumé. Les employeurs doivent noter certaines informations dans un livre spécial pour les ouvriers qui coupent du velours de coton.
Tout fabricant, commissionnaire ou intermédiaire qui livre à un ouvrier une pièce de velours de coton pour être coupée est tenu de porter au moment de la livraison, sur un livre spécial appartenant à l'ouvrier et laissé entre ses mains les mentions définies par voie réglementaire .
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations d'enregistrement pour les tissus traités
Résumé. Les employeurs doivent noter des détails dans un registre laissé à l'ouvrier quand ils lui confient des tissus à traiter.
Tout fabricant, commissionnaire ou intermédiaire qui livre à un ouvrier une pièce d'étoffe pour être teinte, blanchie ou apprêtée est tenu de porter au moment de la livraison sur un livre spécial appartenant à l'ouvrier et laissé entre ses mains le mentions définies par voie réglementaire .