Code du travail

Section 2 : Coupe de velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes

Abrogée26 juin 2004
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 26 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des employeurs envers les ouvriers coupant du velours de coton

Résumé. Les employeurs doivent noter certaines informations dans un livre spécial pour les ouvriers qui coupent du velours de coton.

Tout fabricant, commissionnaire ou intermédiaire qui livre à un ouvrier une pièce de velours de coton pour être coupée est tenu de porter au moment de la livraison, sur un livre spécial appartenant à l'ouvrier et laissé entre ses mains les mentions définies par voie réglementaire .

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 26 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'enregistrement pour les tissus traités

Résumé. Les employeurs doivent noter des détails dans un registre laissé à l'ouvrier quand ils lui confient des tissus à traiter.

Tout fabricant, commissionnaire ou intermédiaire qui livre à un ouvrier une pièce d'étoffe pour être teinte, blanchie ou apprêtée est tenu de porter au moment de la livraison sur un livre spécial appartenant à l'ouvrier et laissé entre ses mains le mentions définies par voie réglementaire .

Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 25 juin 2004

Section 2 : Coupe de velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Article L722-5
Article L722-6