Code du travail

Sous-section 2 : Le contrat vendanges

Article L122-3-18

Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.

Article L122-3-19

Ce contrat a une durée maximale d'un mois.

Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois.

Article L122-3-20

Le salarié en congés payés peut bénéficier de ce contrat.

Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.

Les dispositions de l'article L. 122-3-15 ne s'appliquent pas aux contrats régis par la présente sous-section.