Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat de vendanges : définition et portée
Résumé. Le contrat vendanges concerne les travaux liés à la récolte du raisin, de la préparation au rangement.
Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat de vendanges : durée limitée
Résumé. Un contrat de vendanges dure au maximum un mois, et plusieurs contrats peuvent être enchaînés sans dépasser deux mois en un an.
Ce contrat a une durée maximale d'un mois.
Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bénéficiaires d'un contrat spécifique
Résumé. Les salariés en congés payés et les agents publics peuvent bénéficier d'un contrat spécifique, mais certaines règles ne s'appliquent pas à ce type de contrat.
Le salarié en congés payés peut bénéficier de ce contrat.
Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.
Les dispositions de l'article L. 122-3-15 (Reconduction des contrats de travail saisonnier)Art. L.122-3-15Reconduction des contrats de travail saisonnierLes contrats saisonniers peuvent être reconduits et les employeurs doivent proposer un emploi similaire la saison suivante, sauf motif valable. ne s'appliquent pas aux contrats régis par la présente sous-section.