Code du travail

Sous-section 2 : Le contrat vendanges

Abrogée1 mai 2008
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Créé le 26 décembre 2001 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de vendanges : définition et portée

Résumé. Le contrat vendanges concerne les travaux liés à la récolte du raisin, de la préparation au rangement.

Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.

Créé le 26 décembre 2001 · Abrogé le 1 mai 2008

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Contrat de vendanges : durée limitée

Résumé. Un contrat de vendanges dure au maximum un mois, et plusieurs contrats peuvent être enchaînés sans dépasser deux mois en un an.

Ce contrat a une durée maximale d'un mois.

Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois.

Créé le 26 décembre 2001 · Abrogé le 1 mai 2008

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Bénéficiaires d'un contrat spécifique

Résumé. Les salariés en congés payés et les agents publics peuvent bénéficier d'un contrat spécifique, mais certaines règles ne s'appliquent pas à ce type de contrat.

Le salarié en congés payés peut bénéficier de ce contrat.

Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.

Les dispositions de l'article L. 122-3-15 (Reconduction des contrats de travail saisonnier) ne s'appliquent pas aux contrats régis par la présente sous-section.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 26 décembre 2001 au mercredi 30 avril 2008

Sous-section 2 : Le contrat vendanges
Article L122-3-18
Article L122-3-19
Article L122-3-20