Abrogé depuis le 2008-05-01
Le salarié en congés payés peut bénéficier de ce contrat.
Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.
Les dispositions de l'article L. 122-3-15 ne s'appliquent pas aux contrats régis par la présente sous-section.
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1 cité
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2007
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Le salarié en congés payés peut bénéficier de ce contrat.
Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.
Les dispositions de l'article L. 122-3-15 ne s'appliquent pas aux contrats régis par la présente sous-section.
En vigueur à partir du mercredi 26 décembre 2001
Le salarié en congés payés peut bénéficier de ce contrat.
Les personnes visées à l'article L. 324-1 peuvent bénéficier de ce contrat.
Les dispositions de l'article L. 122-3-15 ne s'appliquent pas aux contrats régis par la présente sous-section.