Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 27 mars 1982 · Abrogé le 1 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée légale du travail pour les marins
Les durées légales hebdomadaire et quotidienne du travail effectif des marins sont celles qui sont fixées par l'article L. 212-1 du code du travail (Limites de durée du travail dans certains établissements), sous réserve des dispositions de l'article 27 et sauf dérogation à la durée quotidienne du travail dans des conditions fixées par décret.