Code du travail maritime

Article 24

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Article 24

Les durées légales hebdomadaire et quotidienne du travail effectif des marins sont celles qui sont fixées par l'

article L. 212-1 du code du travail

(

Limites de durée du travail dans certains établissements

)

Art. L.212-1

Limites de durée du travail dans certains établissements

Dans certains établissements, la semaine de travail est limitée à 35 heures et la journée ne doit pas dépasser 10 heures.

, sous réserve des dispositions de l'

article 27

et sauf dérogation à la durée quotidienne du travail dans des conditions fixées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 1982 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée légale du travail pour les marins

Résumé. Les marins doivent respecter des durées de travail hebdomadaire et quotidienne similaires à celles des autres travailleurs, avec quelques adaptations spécifiques pour le travail en mer.

Les durées légales hebdomadaire et quotidienne du travail effectif des marins sont celles qui sont fixées par l'article L. 212-1 du code du travail (Limites de durée du travail dans certains établissements), sous réserve des dispositions de l'article 27 et sauf dérogation à la durée quotidienne du travail dans des conditions fixées par décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1982 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance