Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Règles spécifiques pour le capitaine
Les modalités d'application au capitaine des articles 24 (Durée légale du travail pour les marins) à 30 (Travail obligatoire en cas d'urgence à bord des navires) sont déterminées par décret.