Code du travail maritime

Article 104

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Article 104

Les modalités d'application au capitaine des articles

24

(

Durée légale du travail pour les marins

)

Art. 24

Durée légale du travail pour les marins

Les marins doivent respecter des durées de travail hebdomadaire et quotidienne similaires à celles des autres travailleurs, avec quelques adaptations spécifiques pour le travail en mer.

à

30

(

Travail obligatoire en cas d'urgence à bord des navires

)

Art. 30

Travail obligatoire en cas d'urgence à bord des navires

Les marins doivent travailler en cas d'urgence pour sauver le navire, les personnes ou la cargaison, sans compensation supplémentaire.

sont déterminées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour le capitaine

Résumé. Les règles de travail pour le capitaine sont précisées par un décret.

Les modalités d'application au capitaine des articles 24 (Durée légale du travail pour les marins) à 30 (Travail obligatoire en cas d'urgence à bord des navires) sont déterminées par décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. Le capitaine n'est plus exclu des dispositions relatives à la réglementation du travail, mais les modalités d'application lui sont désormais déterminées par décret.

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au jeudi 5 janvier 2006

Source : Légifrance