Code du travail maritime

Article 21

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Article 21

Le marin est tenu d'accomplir, en dehors des heures de service, le travail de mise en état de propreté de son poste d'équipage, des annexes de ce poste, de ses objets de couchage et des ustensiles de plat, sans que ce travail puisse donner lieu à allocation supplémentaire.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1926

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Obligation de propreté des marins en dehors des heures de service

Résumé. Les marins doivent nettoyer leur espace de vie sans être payés en plus.

Le marin est tenu d'accomplir, en dehors des heures de service, le travail de mise en état de propreté de son poste d'équipage, des annexes de ce poste, de ses objets de couchage et des ustensiles de plat, sans que ce travail puisse donner lieu à allocation supplémentaire.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 1926

Source : Légifrance