Code du travail maritime

Article 40

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Article 40

En cas de rupture du voyage par le fait de l'armateur ou de son représentant, soit avant le départ, soit après le voyage commencé, le marin rémunéré au profit ou au fret a droit à une indemnité dont le montant est fixé d'un commun accord ou par les tribunaux.

Si la rupture du voyage est le fait des chargeurs, le marin participe aux indemnités qui sont adjugées au navire dans la proportion où il aurait participé au fret.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1926

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Indemnisation du marin en cas de rupture de voyage

Résumé. Si le voyage s'arrête à cause de l'armateur, le marin est payé. Sinon, il partage l'argent des indemnisations avec le navire

En cas de rupture du voyage par le fait de l'armateur ou de son représentant, soit avant le départ, soit après le voyage commencé, le marin rémunéré au profit ou au fret a droit à une indemnité dont le montant est fixé d'un commun accord ou par les tribunaux.

Si la rupture du voyage est le fait des chargeurs, le marin participe aux indemnités qui sont adjugées au navire dans la proportion où il aurait participé au fret.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 1926

Source : Légifrance