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Section 2

Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs

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Article D421-4

Application de la TVA aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

Code du tourisme

Article D421-3

Article D421-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des réductions d'impôts pour les travaux dans les logements touristiques

Résumé Les réductions d'impôts pour les travaux dans les logements touristiques sont définies dans l'article 46 AGG du code général des impôts.

Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre des travaux réalisés dans certains logements appartenant à des résidences de tourisme, à des villages résidentiels de tourisme ou destinés à la location en qualité de meublés, mentionnées à l'article 199 decies F du code général des impôts, cité à l'article L. 421-3-1, sont fixées par l'article 46 AGG de l'annexe III à ce code.

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Version 1

Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre des travaux réalisés dans certains logements appartenant à des résidences de tourisme, à des villages résidentiels de tourisme ou destinés à la location en qualité de meublés, mentionnées à l'article 199 decies F du code général des impôts, cité à l'article L. 421-3-1, sont fixées par l'article 46 AGG de l'annexe III à ce code.